En Guinée, 18 des 26 décisions rendues par la Cour de justice de la CEDEAO ne sont toujours pas exécutées. Pour inverser cette tendance, une réunion bilatérale s’est tenue à Conakry du 3 au 4 mars 2026. Cette rencontre a réuni les autorités guinéennes ainsi que des acteurs de la société civile. Selon les responsables de la Cour, l’objectif est d’amener les autorités du pays à accepter et à appliquer les décisions de l’institution judiciaire sous-régionale.
La non-exécution des arrêts de la Cour de justice de la CEDEAO compromet la réparation des victimes et fragilise la crédibilité de la justice communautaire. À Conakry, magistrats, greffiers, avocats, acteurs de la société civile et autorités ont exploré des pistes pour améliorer le respect des décisions rendues. Le Dr Ousmane Diallo, directeur de la recherche et de la documentation de la Cour, explique :
« La Cour a rendu un certain nombre de décisions contre plusieurs États membres de la CEDEAO, pas seulement la Guinée. Mais concernant la Guinée, 26 décisions ont été rendues, dont huit ont acquitté l’État guinéen, car aucun droit n’avait été violé. Les 18 autres décisions non exécutées restent en suspens. Dans certains cas, l’État doit libérer des prisonniers ou verser des indemnisations aux victimes, mais ces décisions ne sont toujours pas appliquées. »
Les décisions de la Cour de justice de la CEDEAO sont pourtant exécutoires, conformément au protocole de l’organisation, rappelle Maître Amadou DS Bah, président de l’Organisation guinéenne de défense des droits de l’homme et du citoyen. Selon lui, multiplier ce type de rencontres pourrait favoriser une meilleure connaissance des activités de la Cour et mettre en lumière la problématique de la non-exécution de ses décisions.
« L’intérêt d’une décision de justice, qu’elle soit nationale ou communautaire, réside dans son exécution. C’est cette exécution qui permet à la victime d’être indemnisée ou, en tout cas, rétablie dans ses droits », souligne-t-il.
L’objectif final reste de garantir le respect des droits de l’Homme afin que l’espace de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest demeure un espace de liberté et d’État de droit. Tenema Doumbouya pour moyaguinee.com
