En tournée dans les juridictions du pays, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Ibrahima Sory II Tounkara, a dénoncé à Kankan plusieurs dysfonctionnements dans le secteur judiciaire. Entre frais de transport jugés exorbitants, lenteurs dans le traitement des dossiers et pratiques de rançonnement, le garde des Sceaux a adressé de fermes avertissements aux acteurs de la chaîne pénale.
C’est au tribunal de première instance de Kankan que le ministre a entamé cette étape de sa mission. Face aux professionnels de la justice, il a notamment évoqué les retards constatés dans la rédaction et la mise à disposition des décisions judiciaires.
« En matière pénale, après trois jours, la décision doit être prête. Mais nous savons que ça peut faire parfois des mois, des années, sans que les parties aient leurs décisions. Ce n’est pas normal, et nous allons commencer à sévir. Je ne vais pas m’empêcher de le faire, ça, je vous le dis. Parce qu’il faut que ça cesse. Il faut qu’on adopte les bonnes habitudes », a-t-il averti.
Le garde des Sceaux a également dénoncé les montants excessifs parfois réclamés aux justiciables pour les déplacements judiciaires.
« Il y a des frais de transport judiciaire fixés de façon exagérée. Parce qu’on ne peut pas fixer, par exemple, les frais pour cinq cents mètres et demander cinq millions de francs guinéens aux pauvres justiciables. Ce n’est pas normal. Il faut qu’on arrête de le faire. Si vous ne suivez pas, vous allez en endosser les conséquences », a-t-il prévenu.
Le ministre a rappelé que ces frais sont réglementés et que leur fixation ne doit pas se faire de manière arbitraire.
Autre préoccupation soulevée lors de cette rencontre : la perception des frais liés aux actes administratifs judiciaires.
Pour éviter les abus, Ibrahima Sory II Tounkara a demandé que les tarifs officiels soient affichés dans les endroits accessibles et visibles des juridictions.
« Ces frais sont fixés à travers un arrêté conjoint du ministre de la Justice et de celui chargé de l’Économie et des Finances. Il faut que ça soit respecté. Vous allez demander aux chefs de greffe d’afficher ça un peu partout, à tous les endroits visibles du tribunal. Et vous devez y veiller aussi parce que quelqu’un qui va s’arrêter à la porte du tribunal pour rançonner, quand on met un franc dessus, c’est une arnaque. Et ça, on dira que c’est le tribunal de première instance de Kankan qui l’a fait, pas un démarcheur qui est venu se mettre devant le tribunal pour le faire », a-t-il averti.
À travers ces instructions, le ministre entend responsabiliser davantage les acteurs judiciaires et limiter les pratiques susceptibles de pénaliser les citoyens.
Après sa rencontre avec les responsables du tribunal de première instance, le ministre et sa délégation se sont rendus à la cour d’appel de Kankan.
Les discussions ont notamment porté sur l’amélioration du fonctionnement de la chaîne pénale et la possibilité de créer de nouvelles cours d’appel dans le pays.
Selon le ministère de la Justice, cette perspective vise à rapprocher les services judiciaires des populations et à faciliter l’accès des citoyens à la justice.
M L Yansané depuis Kankan pour moyaguinee.com
